Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ( ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre l’association AQUILON FESTIVAL (ci-après dénommée « L’ORGANISATEUR ») et les consommateurs (ci-après dénommé « LE FESTIVALIER » ou « VOUS »).
Dans le cadre D’AQUI Festival, l’association organise des concerts et des expositions (ci-après dénommés « LA MANIFESTATION »).
Les présentes CGV régissent la vente de billets par le site accessible à l’adresse URL suivante : https://www.aquifestival.com (ci-après dénommé « LE SITE »).
Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance de chaque FESTIVALIER pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve du FESTIVALIER aux présentes CGV et aux dispositions propres à certaines MANIFESTATIONS. La confirmation de la réservation par le FESTIVALIER et le règlement du billet impliquent son adhésion sans réserve au CGV, ainsi qu’au règlement intérieur de la MANIFESTATION s’il existe.
L’ORGANISATEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du règlement des billets.
Article 1 : Prix des billets
Le prix des billets sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Différents types de tarifs sont proposés selon les manifestations.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 2 : Disponibilité des billets
Les billets sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de refuser les achats par un même FESTIVALIER de billets en quantités importantes.
Le FESTIVALIER doit vérifier le prix, la date et l’heure mentionnés sur le billet au moment du règlement afin de s’assurer que cela corresponde bien à la prestation sollicitée. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte à quelque titre que ce soit.
Article 3 : Réservation en ligne
Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).
La réservation de billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire.
Le Festival ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places pour le Festival. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis appelez-nous au 0645565290.
Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat de vos places. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle, ou bien présenter votre téléphone portable et les places sous format numérique.
Si vous ne recevez pas vos billets dans les secondes qui suivent votre paiement, contactez-nous.
Article 4 : Modification d’une commande
Dans la rubrique “mes réservations”, le FESTIVALIER qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut ajouter une nouvelle commande.
Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez le Festival au 0645565290,
ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places aux activités désirées dans la limite des disponibilités.
Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par le Festival du fait d’un prestataire, le Festivalier, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa
Article 5 : Utilisation des billets- Annulation-Report-Remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation dès lors que la commande est exécutée par l’envoi du e-billet avec l’email de confirmation.
Un billet ne peut être ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle ou concert et de décision par l’ORGANISATEUR du remboursement des billets.
Toute commande est ferme et définitive.
Les billets sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis.
L’ORGANISATEUR se réserve la possibilité d’apporter toute modification sur le programme et la distribution des manifestations qui ne sont pas garanties.
Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’évènement, une pièce d’identité officielle pourra être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.
Le billet est personnel et incessible. Tout échange/offre d’échange d’un billet contre quelque contrepartie que ce soit est strictement interdite. Toute revente de billet est pénalement réprimée (article 313-6-2 du Code Pénal) et engage la responsabilité pénale de celui qui commet.
Tout billet partiellement imprimé, souillé, endommagé, ou illisible ne sera pas accepté et sera considéré comme non valable.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Le FESTIVALIER doit se conformer , quelque soit l’évènement aux règles de bonne conduite fixée par l’ORGANISATEUR.
Toute personne qui ne se conforme pas au règlement intérieur du lieu de la MANIFESTATION ou aux dispositions spécifiques prises par l’ORGANISATEUR ou au présentes CGV qui font foi à défaut de règlement intérieur ou de dispositions spécifiques, pourra se voir refuser l’entrée du lieu de la MANIFESTATION ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire sur le lieu de la MANIFESTATION des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
Le détenteur du billet assiste sous sa propre responsabilité à la MANIFESTATION à laquelle le billet donne accès. Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel où il sera délivré une contremarque valable uniquement avec le billet.
En cas d’interruption d’une représentation au-delà de la moitié de sa durée, les billets ne pourront être échangés, ni remboursés.
En cas d’annulation de l’évènement à la demande de l’ORGANISATEUR, sans date de report, le prix des billets sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.
La demande remboursement doit impérativement être formulée et intervenir dans un délai de quinze jours calendaires après la date de la manifestation annulée.
En cas de report, le remboursement éventuel sera soumis aux conditions de l’ORGANISATEUR.
Dans tous les cas (annulation ou report), aucun frais annexes de quelque nature que ce soit , ne sera remboursé ou dédommagé (hôtel, train, avion, taxi…). Seul le client ayant passé la commande et dont le nom apparaît sur le billet sera remboursé.
Article 6 : Droit à l’image
L’ORGANISATEUR déclare que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication du Festival pendant la manifestation, et que l’image du FESTIVALER est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat des billets et la participation aux manifestations s’en suivant, le FESTIVALIER, en adhérant aux présentes CGV, autorise expressément l’exploitation de son image et ne pourra reprocher cette exploitation à l’ORGANISATEUR ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
Article 7 : Données personnelles
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2021/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant l’ORGANISATEUR, (Adresse à mettre).
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Article 8: Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Article 9 : Nullité d’une clause des CGV
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les parties.
Article 10 : Règlement des différends
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le Festivalier peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.